Législation de la vente d’alcool : tout savoir (épicerie, bar…)

La législation de la vente d’alcool en France : quelle est-elle ? Que faut-il savoir avant de vendre de l’alcool dans un commerce, une épicerie, un bar ou un restaurant ? La réponse claire dans cet article ultra-complet à destination des commerçants et entrepreneurs.

En France, la consommation et la vente d’alcool sont très encadrés, et cela depuis longtemps.

Cet article va vous aider à y voir plus clair concernant la réglementation de la vente d’alcool dans notre pays, dans la perspective d’ouvrir ou d’exploiter un bar, un restaurant, un supermarché ou encore une épicerie.

La législation de la vente d’alcool en France comporte divers aspects, parmi lesquels :

• l’interdiction de certains types d’alcools à la vente,
• des règles précises relatives à la fiscalité, en particulier sur la production,
• des règles particulières concernant les lieux de consommation et de vente,
• l’obligation d’effectuer, dans certains cas, la formation permis d’exploiter,
• sans oublier les règles relatives à la protection des mineurs, notamment pour la vente d’alcool à emporter.

Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur la législation de la vente d’alcool en France.

Législation de la vente d’alcool : la liste des alcools interdits

La production et la vente de certaines boissons dont la teneur en alcool est élevée est strictement interdite en France. Il s’agit en l’occurrence :

• des apéritifs à base de vin de plus de 18°,
• des spiritueux anisés de plus de 45°,
• les bitters, amers, gentianes et absinthes (réglementation précise).

Passons maintenant à la fiscalité relative à la vente d’alcool.

La fiscalité concernant la vente d’alcool en France

Là encore, la législation est restrictive afin d’éviter les abus.

D’abord, sont considérées comme boissons alcooliques :

• les boissons contenant un volume d’alcool qui se situe au-delà de 1,2 % vol.
• pour les bières, celles contenant un volume d’alcool au-delà de 0,5% vol.

Toutes les boissons alcoolisées sont soumises à des droits d’accise indirects, se calculant en euros par hectolitre produit, et variables en fonction de la catégorie de produit et de la concentration d’alcool.

Enfin, la vente de produits alcoolisés est soumise au taux de TVA normal de 20%.

La législation de la vente d’alcool en France : lieux de vente et de consommation

En France, la vente l’alcool est réglementée par des « licences », comme le tableau suivant le montre en détails :

Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d’une licence qui s’obtient par déclaration en mairie. Contactez donc votre mairie.

Par contre, pour les débits de boissons de licence IV (consommation sur place), seul un transfert de licence déjà existante est possible. Autrement dit, on ne peut pas créer une licence IV par simple déclaration en mairie. Par ailleurs, l’administration applique un quota d’1 débit pour 450 habitants.

D’autre part, il existe des zones protégées autour desquelles ont ne peut pas exploiter une licence IV :

• lieux de culte,
• cimetières,
• établissements de santé, notamment hôpitaux,
• établissements scolaires, de formation ou de loisirs pour la jeunesse,
• stades, piscines, terrains de sport,
• prisons ou maisons d’arrêt,
• casernes, camps militaires,
• ainsi que les bâtiments liés au fonctionnement des entreprises publiques de transport.

D’autre part, le code de la santé publique réglemente les débits de boisson temporaires (foires, buvettes ou soirées associatives, installations sportives…).

Enfin des arrêtés municipaux peuvent interdire la consommation d’alcool sur la voie publique : à noter que ces arrêtés, pour être valides, doivent se limiter à certains lieux, horaires et/ou événements.

L’obligation d’effectuer la formation « permis d’exploiter »

C’est un point important de la législation de la vente d’alcool en France. Concrètement, toute personne ou établissement qui vend de l’alcool à consommer sur place doit suivre la formation permis d’exploitation.

Cela est aussi la cas pour les débits de vente à emporter, s’ils ouvrent entre 22h00 et 8h00 du matin.

Autres aspects de la législation de la vente d’alcool en France

Sont notamment interdits :

• la vente à crédit,
• la vente ambulante d’alcool des groupes 4 et 5,
• la vente en distributeur automatique,
• la vente au forfait (open bar) ; à noter cependant que les « happy hours » sont autorisés,
• la vente d’alcool en réfrigérateur dans les stations-service,
• la vente d’alcool dans les stations-service spécifiquement entre 18h00 et 8h00.

Et la protection des mineurs ?

En France, il est totalement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, ou d’offrir de l’alcool à des mineurs dans les lieux publics. En outre le vendeur ou le commerçant se doit de vérifier la preuve de majorité du client lors de l’achat en lui demandant un document d’identité.

A noter enfin qu’il est strictement interdit de laisser entrer des mineurs de moins de 16 ans dans des lieux proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place, sauf s’ils sont accompagnés d’une personne de plus de 18 ans.

En cas de contravention à ces règles, les sanctions prévues sont lourdes.

L’affiche obligatoire pour la vente d’alcool aux mineurs

Les affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs sont obligatoires dans tous les débits de boissons, aussi bien en consommation sur place qu’en vente à emporter, ou même en ligne (exemple ci-dessous).

Législation de la vente d’alcool : répression de l’ivresse publique

Selon la législation de la vente d’alcool en France, l’ivresse sur la voie publique est interdite.

C’est ainsi que pour un restaurateur ou un gérant de bar, servir de l’alcool à des personnes en état d’ivresse ou les recevoir dans leur établissement est puni d’une amende de 4ème classe.

En cas d’accident ou de mise en danger de la vie d’autrui, des poursuites judiciaires en dommages-et-intérêts pourront aussi être engagées…

Voir aussi notre modèle de business plan pour ouvrir un bar.