Créer une micro-crèche : quelles étapes et quelle réglementation ? Quelles conditions à respecter ? Voici l’article le plus complet du web à ce sujet.
Ceux qui sont passés par là le savent, créer une micro-crèche est un projet long et fastidieux. Mais avec une bonne préparation, vos ambitions et votre rêve pourront peut-être se réaliser.
Une micro-crèche peut accueillir jusqu’à 12 enfants en même temps, lesquels peuvent être âgés entre 10 semaines et 6 ans. Il existe même une tolérance jusqu’à 14 enfants (« sur-nombre » momentané).
Le concept de micro-crèche a été créé en 2010 en complémentarité des crèches, structures plus lourdes et objets d’une réglementation plus précise. Les normes des micro-crèches sont donc beaucoup plus souples : à titre d’exemple, il n’est pas obligatoire d’avoir un directeur ou un médecin référent, même s’il faut un référent technique (voir plus bas). Le décret du 31 août 2021 est venu préciser les choses.
Pourtant créer une micro-crèche reste une aventure longue et difficile, nécessitant beaucoup d’investissement personnel et financier.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une micro-crèche en France, ainsi que nos conseils avisés.
Créer une micro-crèche : les règles en matière d’encadrement
Pour créer une micro-crèche, il est nécessaire de répondre à certaines règles en matière de diplôme et de conditions d’encadrement.
Trois ans d’expérience en tant qu’assistante maternelle sont nécessaires pour exercer avec les enfants, ou bien 2 ans avec un CAP Petite enfance ou Auxiliaire de puériculture pour créer une micro-crèche.
Pour ce qui est du directeur (ou la directrice) de la micro-crèche, aucun diplôme n’est nécessaire s’il n’intervient pas auprès des enfants.
Par ailleurs il est obligatoire de désigner un référent technique (personne extérieure) possédant un diplôme de docteur, de puéricultrice ou d’éducateur de jeunes enfants ainsi que de 3 ans d’expérience professionnelle. Le référent technique assure le suivi technique de la micro-crèche et la mise en œuvre et le suivi du projet d’accueil.
Etant entendu qu’il ne sera pas nécessaire de nommer un référent technique si le dirigeant de la micro-crèche a lui-même ces diplômes en main, ou s’il embauche un Directeur salarié ayant ces diplômes.
Créer une micro-crèche : la question du local
Créer une micro-crèche, c’est mettre en place une structure en maison ou en appartement, laquelle peut accueillir maximum 12 enfants encadrés par des professionnels, selon le ratio de 1 professionnel pour 6 enfants, ou 1 professionnel pour 5 enfants non marcheurs et 1 professionnel pour 8 enfants marcheurs.
C’est un type de structure très adapté aux endroits où il n’existe pas de crèche classique, alors qu’un réel besoin d’accueil d’enfants a pu être identifié.
Ouvrir une micro-crèche implique de respecter la réglementation de sécurité des établissements recevant du public, ce qui nécessite des aménagements particuliers, souvent coûteux. Les locaux doivent être agréables, bien éclairés, faciles à aérer, isolés du froid et du chaud et correctement chauffés. Ils doivent être adaptés aux enfants et à leurs besoins physiologiques : repos, toilette, jeux, alimentation, etc.
Les locaux de la micro-crèche doivent être constitués :
- d’une salle d’activité et de jeux, laquelle peut aussi accueillir l’espace pour les repas,
- de chambres dotées d’un lit par enfant,
- de WC et point d’eau adaptés à la taille des enfants et à leurs besoins,
- d’un coin cuisine avec frigo et chauffe-biberon,
- ainsi que d’une buanderie.
A savoir pour créer votre micro-crèche, si votre établissement se situe dans une zone très densément peuplée, la surface minimale des espaces intérieurs est de 5,5 m² par place de micro-crèche.
Les principales normes de sécurité à respecter pour une micro-crèche sont les suivantes :
- les poignées des portes doivent être situées en hauteur en cas de danger de sortie vers l’extérieur ou vers un espace dangereux,
- les fenêtres qui se trouvent à moins de 90 cm du sol doivent être sécurisées,
- les prises, fils et appareils électriques doivent être sécurisés,
- des protections doivent êtres installées sur les chauffages,
- les toilettes ne doivent pas être accessibles aux enfants de moins de 2 ans seuls,
- les produits dangereux doivent être placés en hauteur ou fermés à clé,
- le matériel de puériculture et les jouets doivent être aux normes CE,
- les espaces de jeux extérieurs doivent être sécurisés et fermés (clôture solide mais non dangereuse, dénuée de barreaux horizontaux par exemple) et à distance des zones de danger (rue, route, rue, eau…),
- les rambardes doivent faire au moins 1m 30,
- etc.
Bien entendu, le plus compliqué sera de trouver un local adapté, ou ne nécessitant pas trop de travaux, et peu coûteux : c’est ici que le parcours du combattant commence…
Les étapes pour avancer sur le projet
Pour créer une micro-crèche, il faudra déposer un dossier complet auprès de la PMI (Protection maternelle et infantile). Mais beaucoup d’étapes sont à franchir pour constituer le dossier. Les voici présentées succinctement. Nous vous conseillons de vous faire accompagner pour sécuriser le projet, par exemple par un conseiller en création d’entreprise.
1) Constituez votre équipe
Créer une micro-crèche est un projet qui peut être porté par une ou plusieurs personnes, par exemple des assistantes maternelles qui souhaitent s’associer et mettre en commun leurs compétences, sous la forme d’une entreprise privée ou d’une association.
Mais travailler ensemble n’est pas toujours simple et des tensions peuvent vite apparaître : il conviendra de trouver une formule souple qui permet l’entrée et la sortie d’associés. Dans certains cas, il peut être préférable que le projet soit mené par une seule personne.
2) Identifiez et rencontrez vos futurs partenaires pour créer une micro-crèche
Il est tout à fait indiqué de rencontrer le Maire de votre commune, le Président de la communauté de communes (si cette dernière a la compétence social et/ou santé) ainsi que les représentants des associations locales qui pourraient être concernées par votre projet.
Ne pas hésiter à demander aux représentants de votre territoire s’ils pourraient mettre un local à votre disposition. Vous devrez cependant donner des gages quant au caractère sérieux et avancé de votre projet.
3) Recherchez un lieu pour votre activité
C’est souvent là que le projet de créer une micro-crèche se complexifie voire s’arrête. En effet les locaux de la micro-crèche devront répondre aux normes de construction, de sécurité et d’accessibilité, mais aussi à des règles spécifiques, décrites plus haut. Pas simple à trouver…
Des travaux sont souvent à prévoir, ce qui implique d’importants frais supplémentaires. Il conviendra de voir dans quelle mesure la mairie ou les collectivités locales pourraient allouer une aide ou une subvention pour financer ces travaux du moins en partie : dans ce cas, un délai supplémentaire de plusieurs mois sera sans doute à prévoir… ce qui peut être décourageant.
4) Menez une étude de marché
L’étude de marché ou « étude des besoins » vise à montrer qu’il y a une véritable attente de création de micro-crèche sur votre secteur.
Pour réaliser cette étude de marché en vue de créer une micro-crèche :
- commencez par mener une étude par questionnaire auprès de la population (réseaux sociaux ou auprès des parents d’enfants scolarisés en primaire par l’intermédiaire des professeurs des écoles),
- faites ensuite une étude quantitative à partir des données statistiques disponibles sur le site de l’INSEE (nombre de naissances et d’habitants sur votre zone, tendances démographiques…) ou bien auprès de la CAF ou encore du Conseil départemental (qui a la compétence sociale),
- faites une étude de l’offre existante : trouvez la liste des assistantes maternelles sur le secteur (disponible le plus souvent sur internet), le nombre de places en crèche d’entreprise, etc,
- pourquoi n’organiseriez-vous pas une réunion publique pour fédérer et rassembler la population et les parents concernés autour de votre projet ?
Voir aussi notre modèle de questionnaire d’étude de marché pour micro-crèche :
5) Rédigez un « business plan » pour créer une micro-crèche
Ce document devra faire état des dépenses prévisionnelles (travaux, achat de mobilier, déco…), des sources de financement (apport personnel, prêt bancaire, subventions du Conseil départemental ou de la CAF, etc), mais aussi des dépenses courantes (eau, électricité, assurances, salaires, charges sociales…) et du chiffre d’affaires prévisible en fonction des tarifs appliqués et des aides de la CAF.
Voir notre modèle de business plan sur Excel pour créer une micro-crèche.
Voir aussi notre modèle de plan d’affaires sur Word.
6) Elaborez un vrai projet pédagogique pour créer une micro-crèche
Vous devrez obligatoirement élaborer un projet pédagogique pour créer une micro-crèche, décrivant les lieux, le personnel, le projet de développement et d’éveil des enfants. Voir les nombreux exemples sur internet.
7) Déposez votre dossier.
Créer une micro-crèche passe par le dépôt et l’acceptation d’un dossier d’agrément, qui comprend notamment le règlement de fonctionnement, le projet d’établissement, les statuts, les plans, un courrier contenant la demande d’agrément ainsi que l’étude de besoins.
L’autorisation finale est donnée par arrêté par le Président du conseil départemental.
Créer une micro-crèche : quel statut juridique ?
Les statuts juridiques suivants peuvent être envisagés pour la création d’une micro-crèche :
- l’association loi 1901,
- l’entreprise privée, par exemple de type SARL ou SAS,
- si vous êtes seul(e), le statut SASU peut être indiqué.
Le statut associatif peut permettre d’obtenir plus facilement des subventions des collectivités territoriales, il permet aussi de mieux fédérer les habitants autour du projet.
Bonne chance pour votre projet de créer une micro-crèche !
