Un particulier peut-il faire une facture à une entreprise ou à un professionnel ? Une entreprise peut-elle acheter un bien à un particulier ? Voici un modèle de justificatif utile et gratuit, à télécharger en un clic.
Il existe des situations dans lesquelles une entreprise peut vouloir faire appel aux services d’un particulier ou s’approvisionner auprès d’un particulier, par exemple pour acheter un bien d’occasion. Cette pratique n’est pas rare mais un problème peut se poser au niveau comptable.
En effet, un particulier n’a pas le droit d’émettre de facture à proprement parler, puisque seules les entreprises, micro-entreprises, entreprises individuelles ou sociétés en ont le droit. Comment dans ce cas justifier comptablement de la transaction ? C’est à cette question que nous allons tenter de répondre dans cet article, avec en plus la mise à disposition d’un modèle de document à télécharger gratuitement.
Tentons de répondre plus en détails à la question suivante : un particulier peut-il faire une facture à une entreprise ?
Un particulier peut-il faire une facture à une entreprise ?
Un particulier peut-il faire une facture de prestation de service ou de vente d’un bien à une entreprise ou un professionnel ? Une entreprise peut elle payer un particulier ou faire un achat sans facture, exceptionnellement ?
La réponse est simple : une entreprise peut se fournir exceptionnellement auprès d’un particulier, et ce dernier devra alors lui remettre une attestation (et non une facture) prouvant cette transaction. Le paiement se fera en hors taxes.
Les cas possibles sont les suivants :
- un particulier cède un bien à une entreprise : il faudra alors que ce soit un bien d’occasion, c’est-à-dire dont la valeur est inférieure au bien acquis neuf. Dans le cas contraire, si une marge est générée, le particulier doit créer une entreprise et être enregistré pour pouvoir réaliser la transaction : il pourra alors émettre une facture en bonne et due forme,
- un particulier réaliser un service pour une entreprise : normalement, le particulier doit être enregistré pour cela. Mais s’il s’agit d’une prestation exceptionnelle et de faible valeur, justifiée par une urgence ou une raison évidente, alors cette situation peut être acceptée.
Un modèle de facture de particulier à entreprise, Excel
Nous avons répondu à la question : un particulier peut-il faire une facture à une entreprise ? Mais pour passer à la pratique, vous aurez besoin de télécharger le modèle de justificatif ci-dessous.
Cliquez ci-après pour télécharger notre modèle de facture ou plutôt de justificatif émis par un particulier à une entreprise, par la cession d’un bien ou la réalisation d’un service :
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