Lettre d’intention achat fonds de commerce : modèle Word gratuit. Voici un exemple d’offre d’achat pour l’acquisition d’un fonds de commerce, à télécharger librement.
Si vous envisagez de reprendre un fonds de commerce, vous aurez certainement besoin d’encadrer la négociation par une lettre d’intention achat fonds de commerce. Ce document n’est pas un engagement à acquérir le fonds, mais il marque l’entrée dans une phase de négociation exclusive, le but étant d’aller jusqu’à l’acte final.
En réalité, l’essentiel de la négociation est déjà fait, le prix est déjà défini (il est d’ailleurs indiqué dans la lettre d’intention), mais il reste pour l’acquéreur à effectuer un audit du fonds de commerce afin de ne prendre aucun risque. Les résultats de cet audit permettront de valider (ou d’invalider) le prix et les conditions.
Précisons que l’audit du fonds de commerce consiste en une analyse précise des tous les éléments qui font l’activité et qui composent le fonds, notamment :
- les caractéristiques de l’emplacement,
- l’agencement,
- les techniques, habitudes et savoir-faire,
- l’état des stocks,
- l’état des machines, matériels, outillages et accessoires professionnels,
- les termes et le contenu du bail commercial et des autres contrats (ainsi que leur caractère transmissible ou non),
- les contrats de travail des employés à reprendre,
- les caractéristiques des autres éléments incorporels : marque, brevet, droits, autorisations, labels, récompenses, etc,
- le contenu du fichier client,
- les comptes, notamment l’évolution du chiffre d’affaires et des charges,
- les documents de gestion et de pilotage de l’activité,
- les avis et témoignages clients,
- etc.
L’analyse de tous ces éléments peut prendre du temps. C’est la raison pour laquelle la lettre d’intention d’achat fonds de commerce comporte un calendrier à respecter.
Voici donc une lettre d’intention achat fonds de commerce, modèle Word gratuit à télécharger.
Lettre d’intention achat fonds de commerce : le modèle Word à télécharger
Cliquez ci-dessous pour télécharger cette lettre d’intention achat fonds de commerce modèle Word gratuit, sans inscription :
Ce modèle Word conçu par un avocat en droit des affaires est facilement ajustable et modifiable. Sa rédaction présente un caractère de prudence, tout en bordant la relation entre le cédant et le repreneur afin de renforcer toujours plus la confiance.
Lettre d’intention achat fonds de commerce modèle Word gratuit : nos conseils
Signer une lettre d’intention d’achat n’oblige certes pas à réaliser la vente, mais engage à un certain nombre de choses, notamment :
- l’exclusivité des négociations,
- le principe de loyauté dans la négociation,
- la confidentialité des données échangées.
Enfin, l’intention d’achat encadre la relation dans le temps : un délai est fixé pour la réalisation de l’audit et la signature de l’acte définitif.
La rédaction que nous vous proposons comporte tous ces éléments, tout en rappelant le caractère non-engageant de la lettre, dans un équilibre subtil de droits et d’obligations. Adaptez comme vous le souhaitez cette lettre d’intention achat fonds de commerce modèle Word !
Etape suivante : la rédaction de la promesse de vente de fonds de commerce
Une fois l’audit réalisé, le prix et les conditions éventuellement réajustés, il s’agit de passer à la rédaction et à la signature de la promesse de vente définitive, encore appelée acte de vente. Ce document engage les deux parties et donne normalement lieu au paiement d’un premier montant.
Là encore, nous mettons à votre disposition un modèle inédit pour ce type de document : voir Promesse de vente fonds de commerce : modèle Word gratuit
Au final, la transmission d’un fonds de commerce est un processus long et délicat, qui nécessite d’être bien encadré juridiquement. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé qui pourra vous aider dans la rédaction de la lettre d’intention et de la promesse de vente de fonds de commerce.
