Mandat de recherche de financement : modèle Word idéal

Mandat de recherche de financement : modèle Word. Voici un modèle de mandat courtier pour une recherche de capitaux bancaires, à télécharger plus bas en un clic.

Vous possédez ou voulez créer une activité de courtage ? Vous êtes courtier et vous cherchez un modèle de mandat de recherche de financement Word modifiable ? Vous souhaitez obtenir un exemple de mandat courtier en prêt immobilier ? Vous êtes au bon endroit.

En France, les mandats de recherche de financements bancaires dans le cadre de projets immobiliers sont encadrés par le Code Monétaire et Financier et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Tout courtier en prêt immobilier voit donc son activité soumise à des règles précises, qu’il conviendra de faire ressortir dans les termes du contrat proposé aux clients.

Le modèle Word de mandat de recherche de financement que nous vous proposons a été établi par un avocat spécialisé et colle exactement à la législation en vigueur. Il vous suffira de le compléter à la marge pour obtenir un document parfait.

Voici donc un mandat de recherche de financement, modèle Word, disponible ci-dessous en un clic.

Mandat de recherche de financement modèle Word : téléchargez-le maintenant

Cliquez ci-après pour télécharger votre mandat de recherche de financement modèle Word, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :

Mandat de recherche de financement modèle Word : quelques explications

Ce document comporte une dizaine d’articles qui fixent les termes de relation entre le mandataire et le mandant. Il comporte aussi 3 annexes : déclaration de situation financière du client, liste des banques partenaires et liste des pièces à fournir par le client.

Bien sûr, le document est à personnalisé en fonction des caractéristiques de chaque client.

Voir aussi nos autres modèles de documents sur le thème de l’investissement immobilier :

• Calcul capacité d’emprunt Excel : quel prêt pouvez-vous obtenir ?
• Un modèle d’attestation de valeur locative Word, gratuit
• Quittance de loyer Excel : créez-les automatiquement ! (gratuit)
• Une calculatrice de prêt immobilier Excel (gratuit)

Le vocabulaire du crédit

Un mandat de recherche de financement Word peut s’accompagner d’un lexique du crédit et de l’assurance, afin que le client possède un niveau d’information optimal.

Voici quelques-uns des termes les plus employés :

• Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.
• Amortissement constant : Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.
• Amortissement négatif : Se dit lorsque les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance payée. aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.
• Amortissement in fine : crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.
• Assurance emprunteur (ou assurance crédit) : Cette assurance, dont le prêteur est le bénéficiaire, a pour but de garantir le prêteur en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt vise l’acquisition de la résidence principale. La « garantie chômage », optionnelle, couvre le remboursement total des échéances (pour les meilleurs contrats), ou partiel et progressif eu égard à la dégressivité des ASSEDIC.
• Cap de taux : Ce terme barbare du mandat de recherche de financement modèle Word renvoie au plafonnement de la hausse du taux d’intérêt en cas de crédit à taux variable. Ce plafonnement peut être exprimé en valeur absolue (par exemple 4,50%), ou en valeur relative (par exemple taux initial + 2%). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.
• Capital : Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.
• Capital restant dû : Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.
• Charges financières : Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.
• Crédit- relais : Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.
• Différé partiel (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.
• Différé total (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.
• Durée d’amortissement : Durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.
• Echéance : C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.
• Garantie du prêt immobilier : En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Les types de garanties les plus fréquents sont : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement
• Intérêts intercalaires : dans le mandat de recherche de financement modèle Word, on parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière lorsque ces intérêts sont produits, en cas de déblocage progressifs des fonds, durant la période de déblocage sur les fonds déjà débloqués. Des intérêts intercalaires sont également calculés lorsque la durée de la première échéance ne correspond pas exactement à la durée prévue par la périodicité de remboursement.
• l.R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation) : Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.
• Principal : dans le mandat de recherche de financement modèle Word, le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. C’est un synonyme peu usité de l’amortissement.
• Remboursement anticipé : Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (l.R.A).
• Tableau d’amortissement : Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.
• Taux actuariel : dans le mandat de recherche de financement modèle Word, c’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.
• Taux annuel effectif global (TAEG) : Taux annuel actuariel englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit : frais de dossier, de garantie, d’assurance. Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d’usure en vigueur à la date d’émission de l’offre de prêt. Le TEG, à la différence du TAEG, est exprimé en taux annuel proportionnel et s’applique principalement aux prêts professionnels.
• Taux d’endettement : Taux exprimant le rapport des charges financières sur les revenus globaux.
• Taux proportionnel : Technique du taux consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.
• Taux périodique : Taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit (mensuel, annuel, …)
• Taux d’intérêt (annuel) : Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêté à l’emprunteur
• Taux nominal ou taux débiteur (annuel) : C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.
• Taux révisable (ou Taux variable) : dans le mandat de recherche de financement modèle Word, ce taux peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.
• La garantie Décès intervient en cas de décès de la personne assurée. Dans le ou les contrat(s) qui sera(ont) proposé(s), elle cesse à une date d’anniversaire définie. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré.
• La garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie. Dans le ou les contrat(s) proposé(s), la garantie PTIA cesse à une date d’anniversaire définie. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré.
• ITT : Incapacité Temporaire de Travail. Par suite de maladie ou d’accident survenant pendant la période de garantie, l’assuré se trouve dans l’impossibilité complète d’exercer une quelconque activité professionnelle. Cet état peut être constaté par expertise médicale de !’Assureur. La prise en charge au titre de cette garantie est limitée à un nombre de jours défini dans le contrat à compter de la date d’arrêt total de travail.
• IPP/IPT : Invalidité Permanente Partielle ou Invalidité Permanente Totale. L’assuré est considéré en état d’IPP ou d’ITT lorsque par suite d’accident ou de maladie son taux d’invalidité est correspond à un certain pourcentage permettant de définir l’invalidité partielle ou totale.