Passer de micro-entreprise à entreprise individuelle : les formalités à accomplir. Comment réussir sa sortie du régime auto-entrepreneur sur le plan administratif ? Voici concrètement les démarches à effectuer.
Le passage de micro-entreprise à entreprise individuelle au réel peut être demandé à tout moment. Il est obligatoire en cas de dépassement des seuils de la micro sur deux années consécutives.
Normalement, le passage de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle se fait automatiquement, c’est en tout cas ce que dit l’administration. Il est vrai qu’une micro-entreprise est en soi déjà une entreprise individuelle dotée d’un numéro SIRET, certes avec un régime social et fiscal particulier (« micro »). Dans les faits, vous aurez quelques démarches à réaliser pour passer au régime réel.
Premier constat : il n’est pas nécessaire de passer par le centre de formalités des entreprises (CCI, CMA) pour réaliser ces formalités, ni par le guichet de formalités des entreprises INPI en ligne. Ouf !
Par contre, vous devrez écrire aux Impôts ainsi qu’à l’URSSAF, comme nous allons le voir très concrètement.
Voici les démarches et formalités à effectuer pour passer de micro-entreprise à entreprise individuelle.
Passer de micro-entreprise à entreprise individuelle : les formalités
Le passage de micro-entreprise à entreprise individuelle se fait en deux temps. Les deux démarches à réaliser sont les suivantes. Elles sont assez simples.
1) Rédiger un courrier ou un e-mail au service des impots (utilisez votre espace en ligne)
Voici un modèle de courrier à utiliser :
Bonjour,
Je suis actuellement en micro-entreprise et je vais basculer en entreprise individuelle régime réel au 1er janvier … , pour cause de franchissement des seuils sur deux années consécutives.
Par conséquent je vous informe par la présente que je souhaite passer au régime réel simplifié à compter du 1er janvier …
A noter que je suis déjà à la TVA trimestrielle.
En vous remerciant par avance pour cette prise en compte,
Bien cordialement
2) Rédiger un e-mail à l’URSSAF (utilisez votre espace auto-entrepreneur URSSAF en ligne, rubrique messagerie, objet « question concernant la gestion administrative de mon compte »)
Voici un exemple de courrier à utiliser :
Bonjour,
Je suis actuellement en micro-entreprise et je vais basculer en entreprise individuelle au réel au 1er janvier … pour cause de franchissement des seuils sur deux années consécutives.
Par conséquent je vous informe par la présente que je souhaite passer au régime réel simplifié à compter du 1er janvier …
En vous remerciant par avance pour cette prise en compte,
Bien cordialement
Profitez-en pour demander à l’URSSAF si vous relevez bien du BIC ou du BNC. Si vous êtes en BNC (activités libérales), vous pourrez bénéficier du régime de la déclaration contrôlée (simple tenue d’un livre-journal des recettes et des dépenses + registre des immobilisations et des amortissements).
Remarque : pour joindre votre URSSAF au téléphone si besoin, faites le 36 98 (de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi).
Passer de micro-entreprise à entreprise individuelle : et ensuite ?
L’URSSAF calculera vos nouvelles cotisations sociales sur la base de vos revenus déclarés l’année précédente (l’URSSAF les connaît déjà !). Vous recevrez un appel de provisions de cotisations au cours du 1er trimestre de l’année à venir.
L’URSSAF vous communiquera aussi vos identifiants pour accéder à votre nouvel espace en ligne URSSAF.
De nouvelles obligations…
Au quotidien, votre gestion va devoir évoluer. Vous devrez notamment :
- tenir une comptabilité qui respecte les règles comptables : comptabilité d’engagement pour les BIC, et comptabilité de trésorerie pour les BNC,
- sortir un bilan annuel.
Pour toutes ces démarches, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable. La sortie d’un bilan certifié sera notamment appréciable en cas de demande de prêt bancaire, à titre professionnel ou personnel.
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