Un modèle de contrat d’apport de fonds de commerce Word
Modèle contrat d’apport de fonds de commerce : voici un exemple Word gratuit à télécharger et à adapter librement. Ce document est accessible sans inscription. Vous souhaitez apporter votre activité exercée à titre individuel à une société du type SARL unipersonnelle ? Ce type d’opération peut s’avérer intéressant, notamment sur le plan fiscal et social. …