Modèle dépôt de plainte abus de biens sociaux / WORD
Modèle dépôt de plainte abus de biens sociaux Word, gratuit : voici une trame de lettre au procureur de la République pour dénoncer un détournement de fonds ou de biens au détriment de la société et des autres actionnaires ou associés. A télécharger gratuitement plus bas. Un de vos associés commet des malversations ? Vous …