Défiscaliser à travers les cadeaux d’entreprise : voici les règles et les exonérations fiscales possibles en lien avec les cadeaux de Noël faits à vos clients et à vos salariés.
Lorsque les fêtes de fin d’année approchent, une question revient régulièrement : les cadeaux faits aux clients ou aux salariés sont-ils défiscalisables ? Et si oui, sous quelles conditions ? Quelles sont les erreurs à éviter ?
Voici tout ce qu’il faut savoir pour défiscaliser à travers les cadeaux d’entreprise : les règles et les exonérations possibles.
Défiscaliser par les cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA… Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites. Faisons le point.
La déduction du bénéfice imposable
Champagne, objets de décoration, chocolat, livres… Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre aux trois conditions suivantes :
- les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise,
- la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession,
- et bien sûr, la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Important à noter : En cas de contrôle fiscal, c’est à vous d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.
La récupération de la TVA
Malheureusement, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix largement inférieur à leur prix normal, et cela même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et de son développement.
Toutefois, un exception existe pour les cadeaux de Noël et de fin d’année : en effet, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients.
Pour profiter de cet avantage, le prix de ces cadeaux ne doit pas excéder 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, le montant de la TVA n’est pas déductible.
A savoir : Ce seuil a été revalorisé en 2021 (anciennement 69 € TTC), proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages et arrondi à l’euro supérieur. Le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire sera en vigueur pendant 5 ans, soit jusqu’en 2025.
Défiscaliser à travers les cadeaux et bons cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Vous pouvez offrir un cadeau ou des bons d’achat ou bons cadeaux à vos salariés, totalement exonérés de cotisations sociales (patronales et salariales) et fiscales.
Pour pouvoir bénéficier des exonérations intéressantes, le montant du cadeau ou des bons cadeaux ne doit pas dépasser 5% du montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € en 2023.
Conditions et cas possibles
Les évènements suivants sont seuls concernés, et doivent s’appliqué au salarié concerné :
- la naissance,
- l’adoption,
- le mariage,
- le pacs,
- le départ en retraite,
- la fête des mères ou des pères,
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité au sein d’un établissement d’enseignement : élémentaire, collège, université, lycée professionnel, centre d’apprentissage…).
Bien entendu, le bon d’achat doit permettre l’acquisition de biens directement en lien avec l’évènement. Il en va de même pour le cadeau qui doit être en relation avec l’évènement célébré.
A noter : La date de remise du cadeau ou du bon cadeau entre en jeu. Elle constitue en effet l’un des éléments permettant d’établir le lien de causalité entre le bien octroyé et l’évènement le justifiant. Ainsi, la délivrance tardive du bon d’achat « rentrée scolaire », en décembre, au lieu du mois de septembre, vous fera perdre le bénéfice des diverses exonérations.
Précisions complémentaires sur la possibilité de défiscaliser à travers les cadeaux d’entreprise faits aux salariés :
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € en 2023, est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel. Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’entre eux.
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