Modèle attestation de don manuel Word gratuit à imprimer : voici un document modifiable et adaptable à compléter, pour justifier d’un don entre personnes, à converser indéfiniment.
Donner de l’argent ou des biens est un acte de transfert du patrimoine, effectué par une personne de son vivant et de son plein gré, au bénéfice d’une personne de son choix : famille, amis, proches, etc.
Il s’agit d’un don manuel lorsqu’il est fait de la main à la main : c’est par exemple la remise d’un chèque, le don d’argent liquide ou la remise d’un bien ou objet de valeur (bijoux, meubles, instruments de musique, voiture, matériel, machines…).
Point important, le bénéficiaire d’un tel don a l’obligation de le déclarer (quel que soit son montant) auprès de l’administration fiscale dans le délai d’un mois, via un formulaire adapté disponible ci-dessous. A noter qu’un don peut donner lieu à paiement de droits de donation, avec un abattement en-dessous d’un certain montant.
En outre, le donateur peut rédiger une attestation en deux exemplaires (un pour lui et l’autre pour le bénéficiaire) afin de garder une trace de la réalité de la transaction, qui pourra s’avérer très utile en cas de problème, de doute ou de contestation, par exemple au moment de la succession. C’est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition dans cet article un modèle attestation de don manuel Word, facile à modifier, à adapter et à imprimer.
Voici donc un modèle attestation de don manuel Word gratuit et modifiable, à télécharger et à imprimer facilement.
Modèle attestation de don manuel Word : téléchargez-le maintenant
Cliquez ci-dessous pour obtenir et télécharger votre modèle attestation de don manuel Word, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :
Téléchargez aussi le formulaire Cerfa n°11278 de déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent, que le bénéficiaire doit transmettre obligatoirement à l’administration fiscale (service des impôts des particuliers) sous un délai d’un mois :
A noter : il n’y a rien à déclarer aux impôts si vous recevez un cadeau pour une occasion classique du type anniversaire, mariage, naissance, baptême ou réussite à un examen. En effet, cela est considéré comme un présent d’usage. Cependant, la valeur du cadeau doit rester raisonnable et non proportionnée.
Extrait du document Word à télécharger :
Modèle attestation de don manuel Word : nos conseils
Nous vous conseillons de compléter le modèle attestation de don manuel Word et de l’imprimer en deux exemplaires.
Le texte du document est le suivant, à modifier :
ATTESTATION DE DON MANUEL
A ville, le …
Je soussigné(e), prénoms et nom, né(e) le date et ville, demeurant à adresse, déclare par la présente avoir donné en date du … la somme de … euros à M. ou Mme prénoms et nom, lien de parenté éventuel, né(e) le date et ville, et demeurant à adresse, qui l’a acceptée.
Pour faire valoir ce que de droit.
Prénom, nom et signature
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