Modèle de contrat d’adoption chat Word : voici un exemple de document facile à adapter, à télécharger plus bas gratuitement, sans inscription.
Vous êtes une association de protection des chats et vous proposez l’adoption d’animaux ? Vous cherchez un modèle de contrat d’adoption chat sur Word ? Bonne nouvelle, nous avons le document idéal pour vous. En effet, il convient de bien encadrer les termes juridiques pour ce type de transaction afin d’éviter tout problème, maltraitance ou mésentente avec l’adoptant.
En France, faire adopter un chat est encadré par la loi. On ne peut pas laisser un chat à n’importe qui dans n’importe quelles conditions, sachant que l’animal doit être suivi par un vétérinaire et identifié. Le chat doit être sevré, exempt de toute maladie, vermifugé, vacciné et stérilisé. Si des rappels de vaccination doivent être effectués ou si la stérilisation n’a pas encore été effectuée, l’adoptant doit s’engager à le faire sous un certain délai.
Mais faire adopter un chat va encore plus loin. Il s’agit de bien sélectionner l’adoptant en s’assurant qu’il pourra correctement s’occuper du chat, et que ce dernier pourra évoluer dans un environnement adapté, en fonction de ses caractéristiques et de ses besoins physiologiques : espace suffisant, compatibilité avec les autres animaux ou avec les personnes présentes, etc.
Il conviendra aussi de sensibiliser l’adoptant à un certain nombre de règles et de bonnes pratiques pour prendre soin de l’animal au quotidien. Bref, tout un programme, dont il convient de bien définir les termes !
Voici donc un modèle de contrat d’adoption chat sur Word, à télécharger plus bas.
Modèle de contrat d’adoption chat sur Word : téléchargez-le maintenant
Cliquez ci-après pour télécharger votre modèle de contrat d’adoption chat sur Word, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :
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Modèle de contrat d’adoption chat Word : quelques explications
Le modèle de contrat d’adoption chat Word décrit les termes, droits et obligations de l’adoptant et de l’association qui confie l’animal.
Bien sûr, vous pourrez adapter les termes du contrat selon vos besoins. Par exemple, le chat peut être confié contre une participation aux frais vétérinaires ou un don libre.
Nous vous recommandons de faire une copie de la carte d’identité recto verso de l’adoptant ainsi que de son justificatif de domicile. Une visite à domicile peut parfois être nécessaire.
Le contrat que nous vous proposons de télécharger liste aussi les documents obligatoires ou facultatifs qui doivent accompagner la cession : livret adoptant, certificat vétérinaire, carnet de santé et /ou passeport, engagement de stérilisation signé par l’adoptant, certificat d’engagement et de connaissances chat, etc.
Une visite post-adoption peut être réalisée pour responsabiliser l’adoptant, vérifier les conditions de vie de l’animal et obtenir un retour d’expérience.
Des modèles de documents gratuits relatifs à la gestion d’une association
Vous trouverez sur ce site des modèles de documents gratuits et utiles pour la gestion d’une association de protection des animaux :
