Modèle contrat formateur indépendant Word : voici un exemple de convention de prestation de formation en sous-traitance, à télécharger gratuitement.
Vous êtes un organisme de formation, une école, une association ou une entreprise et vous faites appel à des formateurs indépendants occasionnels ? Vous cherchez un modèle contrat formateur indépendant Word ? Bonne nouvelle, nous avons ce qu’il vous faut !
Le document que nous vous proposons de télécharger est un modèle de contrat pour une prestation de formation en sous-traitance, par exemple pour un formateur vacataire, ou pour une mise à disposition de formateur. C’est un modèle simple, facile à adapter, qui constitue une excellente base de rédaction.
Attention, ce document n’est pas un modèle de contrat de travail formateur. Un contrat de travail est obligatoire uniquement s’il existe un lien de subordination entre le donneur d’ordre et le formateur indépendant.
Il est important que le contrat de prestation de service de formation soit correctement rédigé afin d’éviter tout problème juridique ou malentendu. Le contrat est la garantie que la prestation se déroulera dans de bonnes conditions ; il fixe les règles du jeu et permet de partir sur de bonnes bases de collaboration.
Voici donc un modèle contrat formateur indépendant Word (gratuit), à adapter comme bon vous semble.
Modèle contrat formateur indépendant : présentation du document
Le modèle de contrat Word à télécharger comporte les informations suivantes :
- le numéro de devis correspondant : en effet, le contrat de formation doit correspondre à un devis élaboré spécifiquement,
- les coordonnées du prestataire et celles du donneur d’ordre (ne pas oublier de mentionner le numéro de formateur),
- l’objet de la proposition : titre de l’action de formation, domaine d’intervention, lieu des interventions, dates d’intervention, durée, horaires,
- les moyens mis en oeuvre : documents, salle de cours, etc,
- le déroulement de la prestation : bonnes pratiques, éléments à respecter, documents à remplir ou à faire remplir, méthodes, éthique, etc,
- la rémunération du formateur indépendant : normalement exprimée en tarif journalier hors taxes, car les actions de formation sont exonérées de TVA (si le formateur dispose d’un numéro de formateur et a fait sa demande d’exonération de TVA),
- les conditions de paiement et les documents à rendre obligatoirement pour que le paiement puisse avoir lieu, par exemple les fiches d’évaluation ainsi que les feuilles de présence signées,
- la clause de non-concurrence,
- les conditions d’annulation de la prestation,
- et enfin les signatures des parties.
Bien sûr, l’ensemble de ces éléments doit être adapté en fonction de vos spécificités. Par exemple, le contrat peut préciser si le formateur indépendant doit mettre ou non à disposition du donneur d’ordre ses supports de cours.
Prêt à télécharger votre modèle contrat formateur indépendant ?
Modèle contrat formateur indépendant : téléchargez-le maintenant
Cliquez ci-après pour télécharger votre modèle contrat formateur indépendant Word, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :
Ce modèle comporte trois pages.
D’autres documents relatifs à la formation
Nous vous proposons aussi de télécharger ce modèle devis formateur word gratuit à télécharger, qui viendra en complément du contrat.
Voir aussi notre modèle de feuille de présence (ou d’émargement).
Vous devrez aussi annexer le CV du formateur.
Bonus :
Téléchargez notre formation Excel (niveau débutant à intermédiaire) en 30 leçons et 30 exercices avec corrigés.
