Modèle liste mobilier compromis de vente Excel : voici un exemple dans le cadre d’une transaction immobilière. Quel mobilier déduire du prix du bien pour réduire les frais de notaire ?
Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, il est possible de déduire des frais de notaire (payés par l’acquéreur) la valeur des meubles présents dans le logement. En effet, les frais de notaire portent uniquement sur la valeur de l’immobilier, et non du mobilier.
D’où l’intérêt de déduire la valeur des meubles qui restent éventuellement présents dans le bâtiment pour réduire les frais de notaire : c’est une astuce tout à fait légale. C’est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition ce modèle liste mobilier compromis de vente Excel.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette tolérance fiscale. Les frais de notaire s’élevant à environ 8% du montant du bien : par exemple, présenter 5000 € de valeur de meubles permet déjà d’économiser 400 €.
De même, cette astuce peut être utile pour le vendeur s’il s’agit d’une résidence secondaire : cela réduira la base imposable lors du paiement de la plus-value.
Il conviendra donc de préparer une liste des meubles présents dans le bien en vente, avec leur valorisation. Cette liste peut être préparée d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, avant d’être communiquée au notaire.
La question est : quel mobilier déduire du prix du bien pour réduire frais de notaire ? comment valoriser ces meubles ? selon quels critères et quel coefficient de vétusté ?
Nous allons répondre à ces questions. Nous vous proposons en outre un exemple de liste clé en main pour vous faciliter la tâche, à télécharger plus bas en un clic.
Voici donc un modèle liste mobilier compromis de vente Excel gratuit à télécharger.
Modèle liste mobilier compromis de vente Excel : présentation et explication
Nous l’avons vu, le mobilier laissé lors d’une vente peut être déduit des frais de notaire.
Le modèle liste mobilier compromis de vente Excel pour notaire ou agent immobilier que nous vous proposons est standard, mais peut être facilement adapté. Si vous achetez un bien déjà loué en meublé, pourront figurer sur cette liste au moins les éléments de base obligatoires qu’un loueur doit mettre à disposition de son locataire, à savoir :
- un lit,
- des tables,
- des chaises et des fauteuils,
- des armoires ou étagères,
- l’équipement de la cuisine : placards, four, système de cuisson, réfrigérateur, congélateur.
Dans les autres cas, vous pourrez uniquement déduire des frais de notaire le mobilier meublant, c’est-à-dire non directement rattaché à l’immeuble. Il s’agit des lits, tables de chevet, tables, chaises, fauteuils, bureaux, éléments d’ornement mobiles, tableaux, oeuvres d’art, rideaux et tringles, miroir amovible, mais aussi des éléments d’une cuisine aménagée tels placards, ilots, four, frigo, congélateur, hotte (normalement démontables sans trop de dégâts), lave-vaisselle, micro-ondes, radiateurs électriques (normalement assez facilement démontables) ou encore des chauffages mobiles, un établi, des outils, une tondeuse, un poële, le fioul, un jacuzzi, du matériel d’entretien de jardin, un aspirateur, du mobilier de jardin, un climatiseur mobile ou amovible, etc.
Les éléments attachés en dur aux murs, sols ou plafonds, ou encastrés, et qui ne sont pas démontables sans détérioration ne sont pas concernés. Exemple : WC, boiseries, rampe, douche, baignoire, cheminée, etc. Les éléments conçus sur mesure (une bibliothèque par exemple) ne sont pas non plus déductibles, car « attachés à perpétuelle demeure » selon le code civil.
Les collections de tableaux ne peuvent pas non plus être déduites.
Modèle liste mobilier compromis de vente Excel : comment valoriser les meubles à déduire ?
Votre notaire ou un expert peuvent vous aider à établir le coefficient de vétusté du mobilier, utile pour élaborer votre modèle liste mobilier compromis de vente Excel. Le coefficient de vétusté dépend :
- de la valeur de départ du meuble,
- de l’ancienneté du meuble,
- de l’état et de l’utilisation qui a été faite du meuble.
Le mobilier déductible des frais de notaire se voit appliquer un coefficient de vétusté, par exemple 10% par an avec un plafond de 80%.
En cas de doute, il est possible de faire appel à un commissaire-priseur.
IMPORTANT – A noter :
- la répartition entre immeuble et meubles est décidée dès le compromis de vente et n’est plus modifiable,
- certains notaires demandent des justificatifs de prix d’achat des meubles (factures), et refusent d’inclure dans la liste des meubles de plus de 7 ou 8 ans,
- attention, si le montant des meubles représente une part importante du prix de vente (par exemple 15% ou 20%), vous aurez sans doute un contrôle fiscal,
- la banque peut décider de ne pas financer le montant des meubles, ce qui peut poser problème à l’acquéreur.
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