Modèle pacte associé Word simple gratuit : voici un document incontournable, entièrement modifiable et personnalisable, pour élaborer votre pacte d’actionnaire sans passer par un avocat. Indispensable dans la plupart des sociétés.
Vous vous associez avec un(e) ami(e), un(e) collègue, avec votre patron, avec votre beau-frère ou avec toute autre personne qui a votre confiance, mais une pensée vous titille : que ce passera-t-il en cas de mésentente ?
C’est une question trop souvent passée sous silence pour une raison simple : elle est taboue. De plus, on s’associe rarement dans la perspective de se séparer…
Pourtant, la plupart des associations se terminent mal, autrement dit les désaccords finissent souvent par prendre le dessus, ce qui ne veut pas dire que l’échec est systématique, ce qui ne veut pas dire non plus que l’expérience était forcément mauvaise. Une chose est sûre en tous cas : il est nécessaire de rédiger un pacte d’actionnaire, en particulier lorsque les associés détiennent un pourcentage de parts proche ou égal.
C’est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition ce modèle pacte associé Word simple et gratuit, à adapter selon vos besoins. Ce document constituera une trame idéale pour entamer la discussion avec votre ou vos associés sur des bases saines et définir une règle claire de sortie si un désaccord ou une simple envie de se séparer apparaît.
Voici donc un modèle pacte associé Word simple gratuit et modifiable, à télécharger et à imprimer facilement.
Modèle pacte associé Word simple : téléchargez-le maintenant
Le pacte d’associé permet de prévoir un règlement anticipé et facilité dans les types de situations suivantes :
- un associé souhaite sortir, quelle qu’en soit la raison (mésentente, lassitude, envie de faire autre chose, autre opportunité),
- un associé souhaite pouvoir sortir lui-aussi de la société s’il apprend que son associé veut vendre ses parts,
- un associé souhaite être en capacité de préempter les parts d’un associé qui souhaiterait vendre à un tiers,
- un associé souhaite la sortie d’un autre associé,
- etc.
Le pacte permet donc de fixer les modalités de sortie et notamment le montant du prix de rachat en cas de transmission des parts entre associés.
Rédiger un pacte d’associé nécessite d’aller au fond des choses, de mettre tous les sujets sur la table, de prévoir tous les cas de figure, et surtout d’être transparent et franc avec ses associés, ce qui peut faire gagner beaucoup de temps.
En évoquant dès le départ la possibilité de sortie d’un associé, on règle bien des problèmes et chacun peut, dès lors, se sentir à l’aise.
Le pacte permet d’éviter toute situation de blocage et pérennise l’entreprise, laquelle pourra continuer sa vie avec d’autres associés, dans d’autres conditions, tout en rémunérant correctement les associés sur le départ. Bref, tout le monde y gagne.
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Ce modèle vaut pour une société (par exemple une SAS) dont le capital se partage entre deux associés, à égalité ou quasi-égalité.
Modèle pacte associé Word simple : nos conseils
Au-delà de ce modèle pacte associé Word simple, il est nécessaire de peser le pour et contre lorsqu’on s’associe avec quelqu’un, surtout s’il s’agit d’une association égalitaire.
Une bonne association repose, entre autres :
- sur la complémentarité entre associés,
- sur une bonne répartition des tâches et des domaines de responsabilité,
- sur la confiance,
- sur le respect,
- sur le dialogue et une bonne communication,
- sur des objectifs partagés,
- sur une bonne gestion des conflits,
- sur un équilibre en terme de capacité et d’apport de travail,
- ou encore sur un équilibre en terme d’atteinte de résultats.
Bref, beaucoup de critères doivent être pris en compte avant de signer définitivement les statuts. Faites le point sur vous-même, tentez de mieux connaître votre associé, n’évitez aucun sujet, brisez tous les tabous et prenez votre décision de vous associer ou pas !
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