Quelle assurance pour mon entreprise ? Qu’est-ce qu’être bien assuré ? Quels sont les différents types d’assurances obligatoires et non obligatoires ?

Dans un autre article, nous avons évoqué l’importance de la gestion des risques de l’entreprise. On aurait tort de sous-estimer les conséquences d’un accident, d’un arrêt de travail, d’une panne de machine ou de véhicule, d’une perte de données ou d’un client mécontent. Heureusement, il existe des moyens de parer à ces éventualités, au premier rang desquels les assurances.

La loi impose des assurances obligatoires, notamment pour ce qui concerne les véhicules. Certaines professions doivent souscrire des assurances spécifiques, par exemple la décennale pour les professionnels du bâtiment. Nous y reviendrons.

A l’inverse, on peut s’étonner du fait que l’assurance responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire, sauf pour certaines professions libérales, en l’occurrence les professions médicales et paramédicales, les professions juridiques ou financières ou encore le métier d’architecte. Mais dans tous les autres cas, elle est très fortement conseillée !

Entrons dans les détails.

Quelle assurance pour mon entreprise ? L’assurance responsabilité civile pro : incontournable

Bien que non obligatoire, l’assurance RC pro reste un passage obligé. Ce type d’assurance prend en charge les préjudices commis dans l’exercice de l’activité entrepreneuriale, qu’il s’agisse d’une erreur, d’une négligence ou d’une omission.

C’est le cas par exemple si l’un de vos clients se blesse ou s’intoxique par votre faute, ou si vous lui causez une perte de données, si vous cassez son matériel ou si un retard de livraison le met en difficulté.

De même, si l’un de vos produits vient à causer une blessure ou un accident, l’assurance RC pro prendra en charge les frais de justice ainsi que le montant des éventuels dommages et intérêts.

En réalité, l’assurance RC pro couvre l’ensemble des risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels. En l’absence de RC pro, l’entreprise (ou son dirigeant) se trouvera dans l’obligation de rembourser elle-même les éventuels dommages causés à des tiers, ce qui peut dans certains cas représenter des montants très importants et signer la fin de l’entreprise…

Quelle assurance pour mon entreprise ? Des contrats modulaires

Derrière le terme « RC pro » se cachent en réalité beaucoup de couvertures différentes, incluses ou non dans le contrat de base.

Il y a d’abord l’assurance responsabilité civile « exploitation », qui couvre les dommages causés à des tiers par le dirigeant ou ses employés au cours de l’activité.

Il y a encore l’assurance responsabilité civile « professionnelle » à proprement parler, qui concerne les professions de conseil ou de services et qui supporte les dommages liés à ce type de prestation, par exemple la perte d’un document important ou la perte involontaire de données.

Parmi les assurances RC les plus connues, il y a aussi l’assurance responsabilité civile « produits après livraison » qui couvre les éventuels dommages causés à autrui par les produits fabriqués ou revendus : vices, défauts de fabrication, erreurs de conditionnement, etc.

On peut aussi citer l’assurance responsabilité civile « atteintes à l’environnement », qui couvre les dommages liés à une pollution accidentelle, soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre …) ou non (corrosion, altération de canalisations…).

Enfin, il faut évoquer l’assurance responsabilité civile des « mandataires sociaux », qui couvre les fautes éventuelles des dirigeants dans le cadre de leurs fonctions : erreurs de gestion ou négligences pouvant causer préjudice à autrui.

Combien coûte une assurance RC pro ?

Les tarifs des assurances RC pro peuvent fortement varier en fonction de la nature de l’activité, des risques et de l’importance de l’activité (taille de l’entreprise, chiffre d’affaires), mais aussi en fonction du niveau d’expérience du chef d’entreprise et des salariés et des actions mises en place pour faire face aux dangers.

C’est ainsi qu’on trouve des tarifs très différents, de 200 € par an à plusieurs milliers d’euros.

Assurer les risques internes à l’entreprise

Si la RC pro couvre les risques vis-à-vis des tiers, il convient aussi de se protéger des aléas qui peuvent surgir en interne. Cela concerne avant tout le patrimoine professionnel, qui peut par exemple subir un incendie ou une catastrophe naturelle.

Si les risques sont importants, on souscrira alors une assurance du type « dommages aux biens ».

De même, l’assurance « pertes d’exploitation » permet la prise en charge des conséquences financières de l’arrêt accidentel de l’activité, par exemple en cas de sinistre ou d’attaque, le but étant d’aider le chef d’entreprise à surmonter les difficultés financières momentanées dues à l’effondrement du chiffre d’affaires ou aux frais d’installation dans de nouveaux locaux.

On pourrait aussi citer la « garantie vol », qui permet d’assurer le matériel, les marchandises, les stocks ou les réserves d’argent liquide en cas de vol.

Sur le même mode, la garantie « bris de machine ou de matériel informatique » permet de couvrir les risques de casse des équipements.

Citons encore la garantie « marchandises et matériels transportés » qui couvre les risques liés aux transports.

Quelle assurance pour mon entreprise ? Assurer les personnes elles-mêmes

C’est un fait, les petites entreprises sont très dépendantes de quelques personnes-clés, au premier rang des desquelles le dirigeant lui-même. C’est la raison pour laquelle il peut être bon de souscrire ce qui est couramment appelé une « assurance homme-clé », visant à pallier l’absence ou le décès de celui ou celle sans qui l’entreprise ne pourrait pas survivre.

Par ailleurs, le chef d’entreprise veillera à être correctement protégé sur le plan social, notamment en cas d’accident, d’arrêt de travail (indemnités journalières) ou d’invalidité, sachant que des assurances peuvent venir en complément de la Sécurité sociale ou des mutuelles.

L’assurance décennale et la garantie biennale

L’assurance des professionnels du bâtiment est un cas particulier : ces derniers doivent souscrire une assurance spécifique.

La plus connue est l’assurance décennale, obligatoire et dont le but est de protéger le consommateur contre les dommages du fait de vices cachés qui pourraient apparaître après la réception des travaux, ceci durant dix ans.

Le contrat d’assurance garantit le paiement par l’assureur des travaux de réparation suite aux dommages constatés. A noter que l’artisan (maçon, électricien, plombier…) doit souscrire l’assurance avant le début du chantier. Pour cela, il doit justifier d’un diplôme CAP ou BEP dans le secteur d’activité concerné, ou de 3 ans d’expérience professionnelle en tant qu’indépendant ou salarié.

Aux côtés de la décennale on trouve aussi la « garantie biennale », non obligatoire cette fois, qui concerne les équipements d’un bien immobilier. Les équipements concernés sont les éléments dissociables et démontables de la construction, par exemple une pompe à chaleur, des portes, des panneaux de revêtement ou des cloisons mobiles.

On l’a compris, la garantie biennale vient en complément et ne chevauche pas la garantie décennale, laquelle concerne les éléments indissociables de la construction.

Dans tous les cas, faites le tour des assureurs pour faire le point sur vos risques et obtenir plusieurs devis !

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