Refacturer eau, électricité et internet à son entreprise lorsqu’on travaille de chez soi : est-ce possible ? Comment procéder pour répercuter les frais du domicile à son entreprise ? Quelles charges peut-on se rembourser ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette opération.
De nombreux chefs d’entreprise ou auto-entrepreneurs qui travaillent de chez eux et utilisent de fait une partie des fluides et équipements de l’appartement ou de la maison au titre de leur activité professionnelle : eau, électricité, internet, gaz, téléphone, etc.
Dès lors, la question est la suivante : peut-on refacturer à sa propre entreprise ces frais ou charges ? Cette question se pose, que l’on soit en micro-entreprise, entreprise individuelle ou société.
Car il y a un avantage essentiel à refacturer ce type de charge à son entreprise : c’est un moyen de se verser un revenu net d’impôts et de cotisations sociales, la somme venant en déduction du bénéfice de l’entreprise. C’est donc un moyen de réaliser une petit optimisation fiscale bienvenue.
Voyons s’il est possible de refacturer eau, électricité et internet à son entreprise, et sous quelles conditions.
Refacturer eau, électricité et internet à son entreprise : possible ?
L’entrepreneur qui travaille de chez lui utilise de fait des mètres carrés et des installations présentes dans son maison ou son appartement, dont il est propriétaire ou locataire.
Bonne nouvelle : il est possible de refacturer loyer, électricité et internet à son entreprise. Entrons tout de suite dans les détails.
1) Facturer un loyer à son entreprise à domicile
Il est possible de facturer un loyer ou de refacturer une partie de son propre loyer à son entreprise pour l’utilisation d’une certaine surface de travail ou de stockage.
Deux cas de figure :
- si vous êtes propriétaire de votre logement, appartement ou maison : vous pourrez passer un bail de location avec votre entreprise pour la mise à disposition d’un garage, d’une pièce précise ou d’une annexe. Vous percevrez ainsi des revenus fonciers, qu’il faudra déclarer à l’impôt sur le revenu (micro-foncier). Par ailleurs, il conviendra de signer ce bail devant notaire, ce qui pourra occasionner des frais. Il est important que le montant du loyer respecte la valeur du marché, sous peine de requalification en revenus distribués,
- si vous êtes locataire : vous pourrez refacturer une partie du montant de votre loyer à votre entreprise, sous réserve que vous utilisiez un espace dédié (si vous travaillez dans le salon, oubliez cette idée !), normalement au prorata des mètres carrés utilisés sur le total de la surface du bien. Vous percevrez ainsi des revenus fonciers, qu’il faudra déclarer à l’impôt sur le revenu (micro-foncier).
2) Refacturer l’électricité et le gaz à son entreprise
Il est possible de refacturer l’électricité et le gaz à son entreprise, notamment pour l’utilisation du chauffage et l’alimentation du matériel électrique et électronique : ordinateur, serveur, etc. On pourra par exemple répercuter le montant des factures au prorata des mètres carrés utilisés pour l’activité professionnelle.
Attention aux abus de refacturation, qui pourraient donner lieu à redressement fiscal !
3) Refacturer l’eau à son entreprise
Normalement, on ne peut pas refacturer l’eau de son logement à son entreprise, sauf à considérer que l’utilisation de cette eau est nécessaire et essentielle à l’activité de l’entreprise.
4) Refacturer internet et le téléphone à son entreprise
Il est tout à fait possible de refacturer l’utilisation d’un forfait internet, téléphone fixe et téléphone mobile à son entreprise, au prorata de l’utilisation de ces éléments à titre personnel / professionnel, par exemple 50%.
Les modalités de refacturation
Si vous sous-louez à votre entreprise, ou si vous faites signer un bail de location à votre entreprise, vous pouvez y inclure l’utilisation des fluides et d’internet, pour plus de simplicité.
Si vous ne faites que refacturer l’électricité et internet, vous pouvez appliquer un prorata aux factures de vos fournisseurs. Il faudra donc conserver une copie de toutes les factures qui justifient les montants remboursés au prorata du pourcentage de l’utilisation.
Pour plus de simplicité, vous pouvez établir une facture globale en fin d’année, récapitulant le total de vos factures et présentant la quote-part liée à votre activité : voir notre modèle ci-dessous.
Refacturer eau, électricité et internet à son entreprise : un modèle de facture annuelle à établir
Joignez bien sûr vos justificatifs à cette facture.
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