Statuts SARL unipersonnelle : modèle Word gratuit. Voici un exemple de statuts constitutifs pour une SARL à associé unique, élaboré par un avocat. A télécharger librement sans inscription (document modifiable).
La SARL unipersonnelle (SARLU) est une SARL à associé unique, improprement appelée EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ce type de société permet à un entrepreneur d’exercer son activité seul, comme en entreprise individuelle, sans toutefois subir les inconvénients de cette dernière.
Concrètement, la SARLU permet des optimisations que l’entreprise individuelle ne permet pas : le dirigeant, gérant associé unique, choisit sa rémunération et paie donc les cotisations sociales en conséquence, alors qu’en entreprise individuelle, la totalité du bénéfice est considéré comme une rémunération.
Rédiger des statuts de SARL unipersonnelle nécessite un modèle adapté. L’enjeu est toutefois limité, puisque l’associé signe un contrat avec lui-même. Aucun tiers n’est engagé. Ceci dit, il conviendra d’établir des statuts en bonne et due forme afin d’anticiper l’évolution future de l’entreprise, sa cession ou l’entrée d’éventuels associés.
Voici donc un modèle Word gratuit de statuts SARL unipersonnelle, à télécharger sans inscription.
Statuts SARL unipersonnelle : modèle Word gratuit
Cliquez ci-dessous pour télécharger notre modèle Word de statuts de SARL unipersonnelle, c’est gratuit :
Statuts SARL unipersonnelle : bien les rédiger
Le modèle Word de statuts de SARL unipersonnelle que nous vous proposons dans cet article a été rédigé par un avocat. Il comporte toutes les mentions obligatoires et conseillées pour partir sur de bonnes bases.
Dans tous les cas, le risque juridique lié à la rédaction des statuts est faible, puisque ces derniers engagent le seul associé gérant. Toutefois, il convient de partir d’un document propre et adapté.
Avant de vous plonger dans l’adaptation de ces statuts, nous vous conseillons de faire le point sur le meilleur statut juridique pour votre entreprise.
SARL unipersonnelle : avantages et inconvénients
Les avantages d’une SARL unipersonnelle (SARLU) sont nombreux. Voici les principaux :
- le patrimoine personnel de l’associé unique est protégé. Sa responsabilité est limitée au montant de ses apports, sauf en cas de faute de gestion ou de cautionnement personnel,
- le statut SARLU peut rassurer les tiers (banques, partenaires, clients),
- il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut être avantageux selon les bénéfices réalisés. Le gérant associé unique peut limiter sa rémunération au montant mensuel qui lui convient, et choisir de se distribuer les bénéfices ou pas, une fois par an (versement des dividendes). Le modèle de statuts Word SARL unipersonnelle que nous vous proposons permet d’effectuer ce choix et de l’inscrire noir sur blanc,
- les dividendes sont soumis à un régime fiscal distinct des salaires, ce qui offre des possibilités d’optimisation,
- le gérant associé unique est travailleur non salarié (TNS), ce qui implique des charges sociales moins élevées que celles des dirigeants salariés,
- la SARL unipersonnelle peut facilement évoluer en SARL classique si l’associé décide d’intégrer un ou plusieurs autres associés,
Mais le choix de la SARL unipersonnelle comporte aussi des inconvénients :
- la création d’une SARLU nécessite des démarches administratives (statuts, dépôt de capital, immatriculation),
- les frais liés à la création et à la gestion (expert-comptable, dépôt des comptes, etc) peuvent être élevés, surtout pour une petite activité,
- le gérant associé unique est affilié au régime des travailleurs indépendants, qui offre une protection sociale plus limitée que celle des assimilés-salariés de la SASU par exemple.
Quoi qu’il en soit, la SARLU est une structure idéale pour une personne qui souhaite entreprendre en bénéficiant d’une protection de son patrimoine personnel et d’une certaine crédibilité, tout gardant la possibilité d’optimiser les charges fiscales et sociales. Le choix final dépendra entre autres du chiffre d’affaires prévisionnel et des bénéfices escomptés. Dans tous les cas, il est important d’utiliser un modèle Word de statuts de SARL unipersonnelle adapté.
Voir aussi notre modèle de plan financier Excel.
